Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Maître Maxime Gratpanche, avocat au Barreau de Nice, 13 boulevard Gambetta, 06000 Nice.

Contact : gratpanche.avocat@gmail.com — 06 13 70 20 12.

Le secret professionnel avant tout

Tout ce que vous confiez au cabinet, y compris lors d'un simple premier contact et y compris si vous ne donnez pas suite, est couvert par le secret professionnel de l'avocat. Ce secret est absolu, d'ordre public, et pénalement sanctionné. Il prime sur tout ce qui suit.

Quelles données, et pourquoi

Le site ne collecte de données que par le formulaire de demande de rendez-vous. Aucune collecte n'a lieu à la simple consultation des pages.

Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, domaine du droit concerné, format et degré d'urgence souhaités, disponibilités, et le message que vous rédigez.

Finalité : traiter votre demande, vous recontacter et convenir d'un rendez-vous. Rien d'autre. Aucune prospection, aucune revente, aucun profilage.

Base légale : votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

Qui y a accès

Le cabinet est le seul destinataire de vos demandes. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Pour acheminer et classer ces demandes, le cabinet s'appuie sur des prestataires techniques agissant comme sous-traitants :

— Hostinger International Ltd (Lituanie, Union européenne) : hébergement du site et de l'outil d'automatisation qui reçoit le formulaire ;
— Google Ireland Ltd : acheminement de la notification par e-mail et tenue du tableau de suivi des demandes.

Ces prestataires n'utilisent pas vos données pour leur propre compte. Google étant susceptible d'opérer des transferts hors Union européenne, ceux-ci sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Si la nature de votre demande l'exige, préférez le téléphone au formulaire : 06 13 70 20 12.

Combien de temps

Demande sans suite : les données sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange.

Demande suivie d'un dossier : les données rejoignent le dossier client et sont conservées selon les obligations professionnelles et légales applicables à la profession d'avocat, notamment les durées de prescription et l'obligation d'archivage.

Cookies et services tiers

Le cabinet n'utilise ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé par le site lui-même.

Les polices de caractères sont servies depuis le domaine du cabinet, et non depuis un serveur tiers : leur affichage ne transmet aucune donnée à l'extérieur.

Un service tiers est toutefois chargé : la carte Google Maps de la page Contact. Elle s'affiche automatiquement à l'ouverture de cette page. Google est alors susceptible de déposer des cookies sur votre appareil et de recueillir votre adresse IP, selon sa propre politique de confidentialité. Ce chargement a lieu sur la seule page Contact ; les autres pages du site n'appellent aucun service extérieur.

Pour consulter le site sans que cette carte ne se charge, vous pouvez bloquer les cookies tiers dans les réglages de votre navigateur, ou utiliser une extension de blocage. L'adresse du cabinet reste indiquée en toutes lettres sur la page Contact.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour l'exercer, écrivez à gratpanche.avocat@gmail.com ou au 13 boulevard Gambetta, 06000 Nice. Une réponse vous parvient dans un délai d'un mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS : les données du formulaire circulent chiffrées. L'accès aux demandes reçues est restreint au cabinet et protégé par authentification.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.