Droit des contrats commerciaux
De la rédaction à l'exécution ou à la contestation d'un accord : sécurisation de vos engagements et défense de vos intérêts en cas de litige contractuel.
Domaine d'intervention
Avocat en droit commercial à Nice
Contrats commerciaux, litiges avec un partenaire ou un fournisseur, contentieux bancaire : sécuriser votre activité et défendre vos intérêts économiques.
Assignation ou mise en demeure reçue ? Devant le tribunal de commerce, les délais de réponse sont brefs. Faites analyser l'acte avant d'y répondre.
Le droit commercial régit les relations entre commerçants et les activités commerciales : contrats, sociétés, actes de commerce, instruments financiers, concurrence et protection des consommateurs. Il vise à sécuriser les échanges économiques et à garantir la loyauté des pratiques.
Pour une entreprise, le meilleur contentieux reste celui qu'on évite : un contrat bien rédigé coûte toujours moins cher qu'un litige. Lorsque le litige survient malgré tout, la question première est de choisir entre négociation et action judiciaire — et de le faire vite.
Devant quelles juridictions ?
Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux :
- Tribunal de commerce de Nice
- Tribunal judiciaire de Nice
- Procédures de référé
- Médiation et négociation amiable
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Dans quelles situations intervenir ?
Droit bancaire
Litiges liés aux crédits, aux comptes ou aux opérations financières : protection de vos droits et sécurisation de vos relations avec les établissements bancaires.
Litige avec un partenaire ou un fournisseur
Analyse du contrat, évaluation de vos droits et choix de la voie la plus efficace : négociation, médiation ou action devant le tribunal de commerce.
Concurrence déloyale
Parasitisme, violation de secrets d'affaires, publicité mensongère : actions destinées à faire cesser les pratiques et à obtenir réparation des préjudices subis.
Conformité et prévention du risque
Conseil sur les obligations du commerçant — loyauté commerciale, protection des consommateurs, respect des engagements contractuels — pour prévenir le contentieux plutôt que le subir.
Questions fréquentes
Droit commercial — vos questions
Qu'est-ce qu'un acte de commerce ?
Un acte de commerce est une opération réalisée par un commerçant dans le cadre de son activité, comme l'achat pour revente ou la prestation de services commerciaux. Sa qualification conditionne l'application du droit commercial et la détermination du tribunal compétent.
Comment créer une société commerciale ?
La création implique le choix d'une forme juridique — SARL, SAS, SA — la rédaction des statuts et l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Un avocat peut sécuriser chacune de ces étapes pour éviter les risques juridiques ultérieurs.
Que faire en cas de litige avec un partenaire ou un fournisseur ?
Le litige peut être résolu à l'amiable — négociation, médiation — ou par une action judiciaire devant le tribunal de commerce. L'avocat analyse le contrat, évalue les droits en présence et engage la procédure adaptée.
Quelles sont les obligations d'un commerçant ?
Un commerçant doit respecter les règles contractuelles, la loyauté commerciale, la protection des consommateurs et la tenue d'une comptabilité conforme. L'avocat conseille pour prévenir les risques de contentieux et assurer la conformité juridique.
Comment se protéger contre la concurrence déloyale ?
La concurrence déloyale recouvre notamment le parasitisme, la violation de secrets d'affaires et la publicité mensongère. L'avocat peut engager des actions en justice pour faire cesser ces pratiques et obtenir réparation des préjudices subis.
Autres domaines
Le cabinet intervient également en
Premier contact
Un litige commercial en cours ?
Un appel de quelques minutes suffit souvent à savoir ce qui est possible, dans quel délai et à quel coût. Vous n'êtes engagé à rien.
Le cabinet13 boulevard Gambetta, 1er étage — 06000 Nice
HorairesLundi – vendredi, 9h – 19h. Urgences traitées en priorité.