Droit civil et immobilier
Le droit civil est la branche du droit privé qui régit les relations entre personnes (famille, contrats, responsabilité, biens). Le droit immobilier est une spécialisation du droit civil qui encadre la propriété, la vente, la location et la gestion des biens immobiliers. Ensemble, ils assurent la sécurité juridique des relations entre particuliers et dans la gestion des biens.
Je peux vous représenter…
Recouvrement de créances : qu’il soit amiable ou judiciaire, obtenez le paiement rapide de vos droits.
J’assure la mise en œuvre des procédures adaptées pour garantir la défense efficace de vos intérêts financiers.
Accident de la circulation : faire valoir les droits des victimes.
Je veille à obtenir une indemnisation juste et complète de vos préjudices, tant matériels que corporels.
Accident de la vie (domestiques, scolaires, de loisirs) : j’assiste les victimes dans leurs démarches juridiques.
Mon rôle est de garantir une indemnisation optimale de tous vos préjudices.
Droit contractuel : depuis la rédaction jusqu’à l’exécution ou la contestation d’un contrat.
J’assure la sécurisation juridique de vos engagements et la défense de vos intérêts en cas de litige.
Bail d’habitation : aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires.
Je veille à la protection des droits de mes clients, qu’il s’agisse de la rédaction, de l’exécution ou de la résiliation du bail.
Bail commercial : de la négociation du contrat à sa résiliation ou son renouvellement.
Mon objectif est d’assurer la sécurité et la défense de vos intérêts dans toutes les étapes de la relation locative.
Construction : que ce soit pour les maîtres d’ouvrage, entrepreneurs ou particuliers.
Je défends vos intérêts face aux litiges liés aux retards, malfaçons ou garanties légales.
Copropriété : syndic, copropriétaires ou conseils syndicaux.
Je vous accompagne dans la prévention et la résolution des conflits relatifs à la gestion et aux charges de copropriété.
Troubles de jouissances : nuisances sonores, travaux, voisinage.
Je veille à faire cesser les atteintes subies et à obtenir une juste réparation pour mes clients.
Troubles de voisinage : nuisances, plantations, empiètements.
Mon rôle est de faire cesser ces atteintes et d’obtenir une réparation adaptée des préjudices subis.
Recouvrement de charges de copropriété : je mets en œuvre les procédures adaptées pour garantir le paiement rapide et légal des contributions dues.
Dégâts des eaux : je veille à obtenir une indemnisation complète des dommages matériels et préjudices subis.
Questions fréquentes
Un contrat peut être contesté pour vice du consentement (erreur, dol, violence) ou pour clauses abusives. Il est essentiel de rassembler les preuves et d’agir rapidement, soit à l’amiable, soit devant le tribunal compétent.
Le propriétaire peut d’abord relancer le locataire amiablement. Si le paiement n’est pas effectué, il peut saisir le tribunal pour obtenir une injonction de payer et, en dernier recours, demander l’expulsion.
Chaque copropriétaire a le droit de participer aux décisions de la copropriété, de consulter les comptes et de contester les décisions de l’assemblée générale qui lui semblent illégales ou abusives.
La garantie décennale impose à l’entrepreneur de réparer les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux.
Il est conseillé de commencer par une démarche amiable (lettre, médiation). Si le problème persiste, une action judiciaire peut être engagée pour faire cesser les nuisances et obtenir réparation du préjudice subi.
Vous avez une question ? Un litige en cours ? Contactez-moi afin que nous en discutions.
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