Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom du site : Gratpanche Avocat
Propriétaire : Maxime Gratpanche
Forme juridique : Avocat inscrit au barreau de Nice
Adresse : 13 Bd Gambetta, 06000 Nice
Téléphone : 06 13 70 20 12
Email : contact@gratpanche-avocat.fr
Numéro SIRET : 90910914200028
TVA intracommunautaire : FR69909109142
Directeur de la publication : Maître Maxime Gratpanche
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger, UAB
Adresse de l’hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site gratpanche-avocat.fr, y compris les textes, images, logos, et tout autre élément de design, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à Maïtre Maxime Gratpanche. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée du contenu de ce site est interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.
4. Données personnelles
Les informations collectées sur ce site sont destinées uniquement à Maïtre Maxime Gratpanche. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@grapanche-avocat.fr.
5. Cookies
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et pour réaliser des analyses statistiques. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
6. Limitation de responsabilité
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif. Maïtre Maxime Gratpanche ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité des informations présentes sur ce site. Nous vous recommandons de vérifier toutes les informations avec un professionnel qualifié avant de prendre toute décision.
De plus, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes.