Par définition, l’honoraire se caractérise par la rémunération juste et légitime pour le travail effectué par votre Avocat. Les honoraires d’un avocat sont fixés en accord avec le client, dans une démarche de transparence, de confiance et de clarté.

Ils sont déterminés en tenant compte de plusieurs critères, parmi lesquels :

–       La situation financière du client,
–       La difficulté de l’affaire, en termes de complexité technique et des enjeux juridiques à traiter,
–       Les frais exposés par l’avocat pour la gestion du dossier,
–       La notoriété de l’avocat et son expérience,
–       Les diligences effectuées, incluant l’importance du travail à réaliser (quantité et degré d’urgence).

Ainsi, ces éléments permettent de fixer des honoraires adaptés à chaque situation.
 
Il existe trois types d’honoraires :

1.     L’honoraire au temps passé : Ce type d’honoraire est calculé en fonction d’un taux horaire, à partir de 120euros HT. Ce taux sera multiplié par le nombre d’heures effectivement consacré à l’accomplissement de la mission.

2.     L’honoraire forfaitaire : Il s’agit d’un montant global, fixé à l’avance, pour la gestion de l’ensemble du dossier ou d’une partie spécifique de l’affaire.

3.     L’honoraire de résultat : selon les cas la convention prévoit d’ajouter à l’honoraire fixe ou basé sur le temps passé, un honoraire lié au résultat. Cet honoraire est déterminé en fonction d’un pourcentage appliqué au résultat obtenu.

Il est parfois possible d’adopter un système mixte.

Les honoraires sont ainsi établis par une convention d’honoraires signée entre l’avocat et le client. Il s’agit donc d’un contrat qui fixe les modalités de rémunération entre l’avocat et le client, tout en clarifiant les modalités financières.

Dès la première consultation, les honoraires sont discutés lors d’un entretien libre et transparent, afin qu’il n’y aucune mauvaise surprise, ni pour le client, ni pour l’avocat. Le but est de garantir que tous les partis comprennent et acceptent les conditions financières avant d’entamer la coopération.

Il est possible de régler les honoraires en un seul paiement ou être échelonnée en plusieurs versements, chaque paiement étant une provision pour couvrir les couts de l’avocat au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Enfin, la gestion d’un dossier peut exiger le paiement d’une provision initiale, conçue pour couvrir les frais initiaux engagés par l’avocat pour démarrer le travail sur le dossier.

Aide juridictionnelle : Si vos ressources sont inférieures à un certain plafond, il est possible de bénéficier sous certaines conditions de l’aide Juridictionnelle (AJ) qui permet de couvrir intégralement ou partiellement les frais d’avocat.

Ce fonctionnement assure une relation claire, loyale, équilibrée et respectueuse entre le client et l’avocat.

Les textes suivants concernant les honoraires et la déontologie des avocats sont respectés par le cabinet :
–       Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat (RIN) : https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin
–       Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
–       Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
–       Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques